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Politique de confidentialité

Lors de votre utilisation du site internet www.onrek.fr, dénommé ci-après le « Site », nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1- Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est l’ONREK (Office National de Recherche et d’Enseignement en Kinésithérapie), association loi 1901, enregistré sous le n° 351 207 287, ayant son siège social 15, rue de l’Epée de Bois – 75005 PARIS (ci-après : « Nous »).

2- Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données personnelles relevant des catégories suivantes :

  • Des données d’identification : état civil, nom, prénoms, adresses postale, adresse de courrier électronique, date de naissance, lieu de naissance
  • Des données relatives à votre vie professionnelle : profession (masseur-kinésithérapeute diplômé d’Etat (MKDE), ostéopathes ou médecin), statut (employé ou libéral), numéro de téléphone professionnel, numéro RPPS, année de diplôme,
  • Des données de connexion (adresse IP, logs)
  • Des données relatives à vos formations, conventions de stage, attestations de présence, informations permettant de faire le point sur vos besoins en formation pour vérifier que la formation sélectionnée correspond bien à vos besoins
  • Des données relatives à vos préférences alimentaires pour les formations avec une collation ;
  • Tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

3- Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

Finalités Bases légales Durées de conservation
Fournir nos services disponibles sur notre site Exécution d’un contrat que vous avez souscrit Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 3 ans.
Exécuter votre demande d’inscription, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures, et suivi de la relation avec les participants Exécution d’un contrat que vous avez souscrit Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 3 ans.
Constituer un fichier de participants aux formations Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de votre dernier contact.
Répondre à vos demandes d’information Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité Se conformer à nos obligations légales et règlementaires Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
Gérer les demandes d’exercice de droits Se conformer à nos obligations légales et règlementaires Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

 

4- Qui sont les destinataires de vos données ?

Les personnes susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles sont :

  • Les salariés de notre organisation
  • Les membres du conseil d’administration de l’ONREK
  • Les prestataires extérieures chargés du bon fonctionnement de l’association (ex : expert-comptable, commissaire aux comptes, commission de contrôle)
  • Les organismes financeurs tels que l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL)
  • Les prestataires sous-traitants : notre prestataire d’hébergement, notre prestataire d’envoi de newsletters, notre prestataire de support informatique et autres outils de gestion
  • Les organisateurs des formations : les lieux de formation, les hôtels et restaurants
  • Les formateurs
  • Le cas échéant : les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances

5- Où sont hébergées vos données personnelles collectées ?

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société DRI, situés en France.

6- Quels sont les cookies en place sur le Site ?

Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu. Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.

Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c’est le cas de ceux que nous utilisons qui sont des Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site.

Les liens de paramétrage des cookies en fonction de navigateurs sont les suivants :

7-Quels sont vos droits sur vos données ?

En conformité avec le RGPD, vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

  • Droit à l’information : vous avez le droit de savoir comment nous traitons vos données, comment exercer vos droits et décider si vous souhaitez nous confier ou non ces données. La présente politique a pour but de répondre à ce droit à l’information.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient utilisées, dès lors que vous mettez en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble des données vous concernant
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes ou incomplètes
  • Droit au déréférencement: vous avez le droit de demander à ce que données ne soient pas associées à un contenu
  • Droit à la limitation : vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

8-Qui contacter ?

Vous pouvez adresser toutes vos remarques et questions :

  • Par mail : secretariat@onrek.fr
  • Par téléphone : 01 45 35 82 45
  • Par voie postale : ONREK, 15 rue de l’Epée de Bois – 75005 PARIS

9-Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle charte.

Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

10-Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 1er juin 2022.